Fonctionnement des plaques professionnelles

7 décembre 2017 agvs-upsa.ch - L’utilisation de plaques professionnelles en Suisse et à l’étranger soulève sans cesse des questions. L’UPSA a compilé les plus fréquentes.



À qui les plaques professionnelles sont-elles délivrées ?

Les plaques professionnelles ne sont en principe délivrées qu’aux entreprises entrant dans les cas décrits dans l’annexe 4 à l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et remplissant donc les critères définis en matière de taille de l’entreprise. Ce point stipule clairement que seules les entreprises dirigées de manière amateur n’ont pas droit aux plaques professionnelles.

Qui peut utiliser une plaque professionnelle ?
Selon l’article 25 alinéa 1 de l’OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que lorsque le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même le véhicule ou est présent lors du déplacement. Les membres de la famille du propriétaire et du dirigeant de l’entreprise ont également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Lorsque le transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, le chef de l’entreprise peut autoriser une autre personne à se servir de plaques professionnelles, à condition toutefois que cette personne conduise elle-même le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). De plus, les véhicules dotés de plaques professionnelles peuvent aussi être confiés à des clients intéressés par l’achat du véhicule pour un tour d’essai non accompagné si le véhicule est sûr et conforme aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir une liste de ces tours d’essai et la conserver pendant au moins deux ans (art. 25 al. 3 OAV).

Puis-je me rendre à l’étranger avec une plaque professionnelle ?
Les dispositions douanières n’empêchent pas de se rendre à l’étranger. Certaines règles de la circulation rendent cependant impossible un déplacement à l’étranger avec un véhicule doté de plaques professionnelles. Seuls les véhicules auxquels une autorité étatique étrangère (service des automobiles) a accordé une plaque d’immatriculation sur un véhicule sont autorisés dans le trafic automobile international. Ce n’est pas tout à fait le cas pour les plaques professionnelles. Elles ne sont pas accordées par un acte souverain mais par le concessionnaire. L’UPSA déconseille donc instamment de se rendre à l’étranger dans un véhicule équipé de plaques professionnelles.

Ai-je besoin d’une vignette autoroutière malgré la plaque professionnelle ?
En principe, les véhicules à moteur et les semi-remorques d’au maximum 3,5 tonnes (poids total) sont obligés d’avoir une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles sont exemptés de cette obligation les jours ouvrables. Il faut noter que le dimanche n’est, par définition, pas un jour ouvrable. Il en va de même pour les jours fériés. Il ne faut pas oublier que les jours fériés diffèrent selon les cantons. Il est en principe recommandé de mettre une vignette sur son véhicule même lorsqu’il est équipé de plaques professionnelles afin de ne pas avoir à vérifier avant chaque déplacement si le jour du travail n’est pas férié dans un autre canton. Cela permet d’éviter une grosse amende.

Puis-je rouler avec une plaque professionnelle un dimanche ou un jour férié ?
Un véhicule équipé de plaques professionnelles peut être aussi utilisé le dimanche par le propriétaire de l’entreprise, un employé ou un membre de la famille du propriétaire de l’entreprise. Si le véhicule doit emprunter l’autoroute, il est par ailleurs obligatoire d’avoir une vignette.
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