Prévoyance vieillesse 2020 : les détails

14. September 2017 upsa-agvs.ch - Plus de retraités, une perception de rente plus longue : la prévoyance vieillesse souffre d’un problème de financement qui doit être atténué par la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » du Conseiller fédéral Alain Berset. La réforme dans le détail.

Pourquoi devons-nous voter le 24 septembre 2017 sur une réforme de la prévoyance vieillesse ?
Cette fois-ci, nous déciderons de l’adoption de deux projets sur la prévoyance vieillesse.

  1. L’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement complémentaire de l’AVS par une hausse de la TVA. Cette réforme exige une modification de la constitution. Ainsi, le 24 septembre, le peuple mais aussi les cantons doivent approuver le projet.
  2. La loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 qui doit recueillir les suffrages de la majorité.
Les deux projets sont indissociables. Cela signifie que si l’un des deux ne parvenait pas à recueillir la majorité des votes, c’est toute la réforme qui échouerait.

Comment fonctionne la réforme ?
La réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » est un ensemble composé de diverses mesures. D’une part, l’AVS doit être soulagée et d’autre part, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées.
  • La TVA sera relevée de 0,3 point au 1er janvier 2018 puis à nouveau de 0,3 point en 2021. Les fonds supplémentaires sont attribués à l’enveloppe AVS.
  • L’âge de la retraite pour les femmes doit être relevé en quatre étapes jusqu’à 65 ans.
  • Le taux minimal de conversion de la prévoyance professionnelle obligatoire baissera progressivement de 6,8 à 6,0 % en quatre phases à partir de 2019. Environ un assuré sur cinq est touché.
  • Les cotisations d’épargne du 2e pilier augmenteront de 0,3 point à partir de 2021.
  • Les avoirs de vieillesse des personnes âgées de 35 à 44 ans et de celles de 45 à 54 ans seront bonifiés d’un point de pourcentage dans l’AVS.
  • Chaque nouveau bénéficiaire de l’AVS touchera 70 francs de plus par mois à partir de 2019.
  • La perception de rente entre 62 et 70 ans doit être plus flexible dès 2018.
  • Les couples fraîchement retraités recevront une rente majorée de 5 % dès 2019.

Quelle est la position de l’UPSA sur la réforme ?
L’Union professionnelle suisse de l’automobile rejette énergiquement la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ». Le texte ne va ni dans la bonne direction, ni au fond des choses : l’argent est distribué selon le principe de l’arrosoir aux nouveaux rentiers. Cela implique une rupture du contrat entre les générations établi depuis longtemps. Les sections sont unanimes sur ce point.

Où se situent les problèmes de cette réforme ?
La réforme veut sauver l’AVS grâce aux recettes supplémentaires de la TVA. Les futurs rentiers recevraient une rente AVS de 70 francs de plus par mois. Soit. Mais qu’en est-il des retraités existants ? On leur demande même de payer plus car ils subissent la hausse de la TVA. Ce n’est pas social et constitue au final une AVS à deux vitesses. En bref : la réforme ne résout aucun des problèmes de financement de l’AVS.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Le site Internet www.calculateur-avs.ch expose les conséquences de l’adoption de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » pour les uns et les autres. Exemple : un mécatronicien d’automobiles de 35 ans avec un salaire annuel de 60 000 francs devra payer 683 francs de plus par an après la réforme de l’AVS. Son employeur devra s’acquitter de 503 francs de plus par an.
 
Quelles sont les conséquences de la réforme pour les garagistes ?
Les garages et leurs collaborateurs, exposés à une pression concurrentielle et à une pression sur les marges extrêmement fortes, connaîtront des temps difficiles si le projet est adopté. La nouvelle réglementation de la déduction de coordination rend le système encore moins intelligible pour les assurés. En outre, la réforme engendre un monstre bureaucratique et pose un important défi notamment aux petites et moyennes entreprises, et donc également aux membres de l’UPSA.

Qui rejette aussi la réforme ?
Comme l’UPSA, l’Union suisse des arts et métiers (usam) est catégoriquement contre le projet Prévoyance vieillesse 2020. Les partis bourgeois que sont le PLR et l’UDC la rejettent également.

Et que se passera-t-il si la réforme est rejetée ?
L’UPSA est consciente que l’AVS ne peut être sauvée durablement que si l’âge de départ à la retraite des femmes est relevé et si le taux de conversion de la prévoyance professionnelle est abaissé. Mais le projet « Prévoyance vieillesse 2020 » a emballé ces deux mesures nécessaires dans un paquet d’idées de réformes non abouties, injustes et controversées. Ce dossier gonflé de mesures devient un simulacre de réforme qui cache plus les problèmes qu’il ne les résout durablement. Un non le 24 septembre nous mettrait sur la voie d’une vraie réforme. Une réforme qui garantisse une prévoyance vieillesse à long terme et se mette en place par tranches successives assimilables.

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