C'est au printemps dernier que l'initiative « vache à lait » a été déposée avec plus de 114 000 signatures recueillies. Lancée sous la direction d'auto-suisse et de l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), cette initiative populaire exige que les recettes de l'impôt sur les carburants soient exclusivement affectées à l'amélioration du réseau routier. Début septembre, le Conseil fédéral a rejeté sans contre-proposition cette initiative, au grand étonnement de l'UPSA qui attendait du Conseil fédéral un sens du compromis plus important.
Sur les dix milliards de francs suisses collectés annuellement, auprès des automobilistes, sous forme d'impôts, de taxes et autres redevances, un tiers à peine (2,9 milliards de francs) est ré-injecté dans l'extension et l'entretien du réseau routier. La moitié des recettes générées par l'impôt sur les carburants, qui s'élèvent à 1,5 milliard de francs suisses, alimente les caisses de la Confédération. Les moyens nécessaires pour réaliser les travaux désormais urgents d'extension et d'entretien des routes en Suisse seraient donc disponibles. L'initiative « vache à lait » réclame un développement raisonnable (et désormais urgent) du réseau routier pour prévenir les engorgements du trafic – sans passer toutefois par une augmentation du prix de l'essence. L'initiative a été déposée le 10 mars dernier avec 114 326 signatures. Selon auto-suisse, des pages entières de signatures arrivent encore.
Une chance historique manquée
Début septembre, le Conseil fédéral a rejeté l'initiative sans contre-proposition. Il entend combler le déficit de financement actuel par une augmentation du prix de l'essence. Selon le Conseil fédéral, l'initiative s'écarterait du principe d'un renforcement du financement par l'usager, contrairement à ce qui se passe pour les transports publics, et ne fournirait aucune base pour une discussion politique constructive en vue de résoudre la problématique du financement du trafic routier. Pourtant, c'est exactement ce que demande l'initiative: un financement par l'usager, c'est-à-dire le paiement des infrastructures routières par les automobilistes avec l'impôt sur les carburants, ce qui n'est pas le cas des transports publics, qui sont co-financés par les automobilistes.
« Si l'on avait appliqué systématiquement ce principe, comme le réclament les associations routières depuis des années, les moyens nécessaires à l'amélioration du réseau routier seraient disponibles », renchérit Urs Wernli, Président central de l'UPSA. Maintenant, il serait « inadmissible » que les automobilistes soient obligés de remplacer par une augmentation du prix de l'essence ces fonds qui ont permis de développer le ferroviaire au détriment de la route.
L'UPSA et les autres associations routières s'opposeront à cette mesure par tous les moyens, dans l'intérêt des cinq millions d'automobilistes que compte la Suisse. L'UPSA regrette toutefois que le Conseil fédéral ne soit pas disposé à un compromis, et qu'il préfère aujourd'hui la confrontation aux urnes. On a tendu la main pour un compromis, souligne Urs Wernli. Mais maintenant, dans le cadre de la bataille qui précèdera la votation, il convient de veiller à ce que les citoyens s'expriment clairement contre un nouveau prélèvement fiscal, comme ils l'avaient fait lors de la consultation pour la vignette en novembre dernier.
Le Conseil fédéral doit remettre son message au Parlement avant l'hiver prochain. Les deux chambres délibèreront ensuite sur l'initiative, qui sera alors soumise au peuple avec ou sans contre-proposition.
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