Conditions générales de vente de l'UPSA Business Academy

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les cours, webinaires et cursus de l’UPSA Business Academy, sauf accord écrit contraire. Si les offres de formation annoncées sont réalisées par des tiers (partenaires de formation), ce sont leurs conditions générales qui s’appliquent.

 

L’inscription est obligatoire et se fait par écrit via le formulaire d’inscription électronique accessible sur la page d’accueil : www.agvs-upsa.ch.

 

Les éventuelles conditions d’admission sont indiquées dans l’annonce du cours.

 

La réception de l’inscription est confirmée sous réserve de réalisation du cours (chiffre suivant). Le participant reçoit l’invitation avec les informations détaillées environ un mois avant le début du cours (environ deux semaines pour les webinaires, cours d’une journée).

 

En fournissant vos données personnelles, vous donnez à l’UPSA le droit de communiquer avec vous sur le cours/cursus réservé et de vous informer sur des offres adaptées. Vous lui accordez par ailleurs l’autorisation expresse d’utiliser vos informations dans le cadre d’une liste de participants (remise aux autres participants au cours). 

 

Le séminaire/cursus ne sera organisé que si le nombre minimum de participants est atteint. Les participants seront informés en temps utile de la réalisation du cours. L’UPSA a le droit d’annuler des cours et de modifier son programme et ses prix. Si un cours doit être annulé pour cause de nombre de participants trop faible, le secrétariat essaie de réorganiser le cours à une autre date. Dans un tel cas, les personnes inscrites sont informées à temps. Si le nombre de participants à un cours est trop important, une liste d’attente est mise en place. Si un cours supplémentaire est organisé sur le même thème, les participants sont informés.

 

Les cours/cursus sont organisés aux horaires figurant dans l’annonce correspondante. La présence des participants est attendue et contrôlée.

 

Le montant facturé pour les frais du cours doit être versé dans les temps ou au plus tard deux jours ouvrables avant le début du cours/cursus. Il n’est pas possible de payer en liquide sur place. L’UPSA se réserve le droit d’exclure des participants du cours jusqu’à réception du paiement. Le non-paiement des frais du cours n’est pas considéré comme une résiliation du contrat. Même en cas d’indication d’une autre adresse de facturation (p. ex. celle de l’employeur), les participants au cours restent débiteurs des frais du cours. 

 

Les prix indiqués dans l’offre de cours (hors TVA) sont, sauf mention contraire, des prix individuels (par personne). Aucune remise n’est accordée. Les frais de cours des cursus sont facturés par semestre.

 

L’UPSA délivre les attestations/certificats correspondants lorsque les exigences du cours/cursus sont satisfaites. Les répétitions des contrôles de l’apprentissage/examens sont payantes.

 

En cas de non-participation au séminaire/cursus, le secrétariat doit être informé par écrit au moins dix jours ouvrables avant la date du cours. En cas de désinscription tardive, 80 % des frais de cours seront facturés et 100 % en cas d’absence non excusée. Une réduction peut être accordée par le secrétariat si le participant peut faire valoir des raisons graves motivant la désinscription au cours (p. ex. accident ou maladie avec certificat médical). Les désinscriptions aux cours ne sont acceptées que par écrit. Si des prestations de tiers sont comprises dans le séminaire (par exemple l’hébergement à l’hôtel pour le séminaire pour les femmes de l’UPSA), les conditions d’annulation des tiers s’appliquent et l’UPSA n’est pas responsable des éventuels frais encourus malgré le désistement. 

 

Si le participant n’a pas assisté à un séminaire (sans information) ou qu’il a interrompu un semestre entamé, aucun frais semestriel n’est remboursé. Il n’est possible de se retirer du cursus que par semestre. En cas de demande d’arrêt ou d’interruption anticipé(e) de la formation continue (au plus tard trente jours avant le début du nouveau semestre), le semestre suivant n’est pas facturé. Les demandes soumises en retard ne seront pas examinées. Dans les cas difficiles, une décision est prise au cas par cas si le participant peut prouver un besoin financier ou lié à une maladie. C’est la direction scolaire qui décide d’éventuelles mesures.

 

Les leçons manquées dont l’UPSA est responsable sont en principe rattrapées. Les revendications d’autres droits de la part des participants au cours sont exclues. Si les participants au cours ne peuvent pas participer à certaines leçons ou à un cours entier, pour une raison non imputable à l’UPSA, ils ne peuvent pas faire valoir de droit au remboursement ni à la répétition anticipée ou postérieure des leçons ou cours raté(e)s. C’est notamment le cas en cas d’empêchement pour cause de vacances, en cas d’absence pour cause d’activité professionnelle, de maladie/d’accident, d’obligations familiales, de service militaire, de retard au cours/d’oubli du cours et d’autres raisons similaires.

 

Les changements d’adresse doivent être immédiatement communiqués à l’UPSA. Toute responsabilité civile et autre est déclinée si les envois postaux ou communications ne s’avèrent pas possibles en raison d’une mauvaise adresse ou d’une adresse erronée.

 

Les documents du cours sont la propriété intellectuelle de l’UPSA ou de ses partenaires contractuels et ne doivent être utilisés par les participants que pour leur usage personnel dans le cadre de leur formation continue. Il est expressément interdit de diffuser tous les documents du cours au moyen de copies (photocopies ou copies numériques). L’utilisation à d’autres fins, par exemple pour l’enseignement, nécessite l’autorisation écrite explicite de l’UPSA. 

 

Le règlement intérieur et le règlement de stationnement doivent être pris en compte et respectés. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux pendant le cours pour éviter les dérangements.

 

Les participants au cours ne satisfaisant pas aux exigences de l’école, manquant l’enseignement sans raison, se conduisant de manière incongrue, enfreignant le règlement intérieur ou ne payant pas les frais des cours peuvent être exclus de la participation au cours. Dans un tel cas, les frais du cours sont dus. Sous réserve d’autres revendications de l’UPSA pour dommages et intérêts, etc. 

 

L’UPSA et les personnes mandatées par ses soins déclinent toute responsabilité pour les dommages (matériels, pécuniaires ou physiques) subis dans le cadre des cours organisés par ses soins sauf en cas de négligence grave ou de dommages intentionnels. L’UPSA décline notamment toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets des participants au cours. Il incombe aux participants au cours de conclure une assurance maladie, accidents, responsabilité civile et pour le vol

 

Les conditions générales de vente sont subordonnées au droit suisse. Le for juridique est Berne.

 

Berne, août 2023