Conditions générales de vente de l'UPSA Business Academy

Inscription
Il est possible de s'inscrire par écrit sur Internet sur le site www.agvs-upsa.ch ou à l'aide du formulaire d'inscription.
 
Conditions d'acceptation
Vous trouverez les éventuelles conditions d’acceptation dans la description du cours.
 
Confirmation d’inscription / invitation
La réception de l’inscription est confirmée sous réserve de réalisation du cours (chiffre suivant). Le participant reçoit l’invitation avec les informations détaillées environ un mois avant le début du cours.
 
Protection des données / autorisation pour l’utilisation des données
L’UPSA respecte la sphère privée de ses utilisateurs et les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient enregistrées et utilisées par l’UPSA pour ses usages d'information et publicitaires (jusqu'à révocation). Le stockage sécurisé des données personnelles (par exemple dans le cadre des newsletters) est garanti. Sans l’aval de l’utilisateur, aucune information personnelle d’utilisation n’est transmise à des tiers, exception faite des experts / intervenants en lien avec le cours. Les dispositions légales et décisions et arrêtés judiciaires ne sont pas concernés par cette règle. 
 
Correspondance
En fournissant vos données personnelles, vous donnez à l’UPSA le droit de communiquer avec vous sur le cours / cursus réservé et de vous informer sur des offres adaptées. Vous lui accordez par ailleurs l'autorisation expresse d'utiliser vos informations dans le cadre d'une liste de participants (remise aux autres participants au cours).
 
Réalisation
Le séminaire / cursus ne sera organisé que si le nombre minimum de participants est atteint. Ce nombre varie en fonction du séminaire / cursus. Vous serez informé(e) à temps de la tenue du cours. L’UPSA a le droit d’annuler des cours et de modifier son programme et ses prix. Si un cours doit être annulé pour cause de nombre de participants trop faible, le secrétariat essaie de réorganiser le cours à une autre date. Dans un tel cas, les personnes inscrites sont informées à temps. Si le nombre de participants à un cours est trop important, une liste d’attente est mise en place. Si un cours supplémentaire est organisé sur le même thème, le participant est informé.
 
Horaires des cours
Les cours / cursus sont organisés aux horaires figurant dans l'annonce correspondante. La présence des participants est attendue et contrôlée.
 
Conditions de paiement
Le montant facturé pour les frais du cours doit être versé dans les temps ou au plus tard deux jours ouvrables avant le début du cours / cursus. Il n’est pas possible de payer en liquide sur place. L’UPSA se réserve le droit de ne pas permettre au participant de participer au cours jusqu’à réception du paiement.
 
Coûts
En l'absence de mention contraire, les prix annoncés dans l'offre de cours sont par participant au cours (hors TVA de 7.7 %). Aucune remise n’est accordée. Les frais de cours des cursus sont facturés par semestre.
 
Contrôles de l’apprentissage / attestation de participation
Une fois les directives correspondantes satisfaites, l’UPSA délivre les confirmations / attestations adaptées en fonction du cours ou du cursus. Les répétitions des contrôles de l’apprentissage / examens sont payantes.

 
Conditions de retrait pour les séminaires d’une journée et le séminaire de base
En cas de non-participation au cours / cursus, le secrétariat doit être informé par écrit au moins dix jours ouvrables avant la date du cours / cursus. En cas de désinscription reçue en retard, 80 % des émoluments du cours seront facturés et 100 % en cas d’absence non excusée. Une réduction peut être accordée par le secrétariat si le participant peut faire valoir des raisons graves motivant la désinscription au cours (p. ex. accident ou maladie avec certificat médical). Les annulations ne sont acceptées que par écrit.
 
Conditions de retrait / interruption du cursus
Si le participant n'a pas assisté à un séminaire (sans information) ou qu'il a interrompu un semestre entamé, aucun frais semestriel n'est remboursé. Il n'est possible de se retirer du cours que par semestre. En cas de demande d'arrêt ou d’interruption anticipé(e) de la formation continue (au plus tard trente jours avant le début du nouveau semestre), le semestre suivant n'est pas facturé. Les demandes soumises en retard ne seront pas examinées. Dans les cas difficiles, une décision est prise au cas par cas si le participant peut prouver un besoin financier ou lié à une maladie. C’est la direction scolaire qui décide d’éventuelles mesures.
 
Leçons manquées, non-participation
Les leçons manquées dont l’UPSA est responsable sont en principe rattrapées. Les revendications d’autres droits de la part des participants au cours sont exclues. Si le participant au cours ne peut pas participer à une leçon ou à un cours, pour une raison non imputable à l’UPSA, il ne peut pas faire valoir de droit au remboursement ni à la répétition anticipée ou postérieure des leçons ou cours raté(e)s. C’est notamment le cas en cas d’empêchement pour cause de vacances, en cas d’absence pour cause d’activité professionnelle, de maladie / d’accident, d’obligations familiales, de service militaire, de retard au cours / d'oubli du cours et autres raisons similaires.
 
Changements d'adresse
Les changements d’adresse doivent être immédiatement communiqués à l’UPSA. Toute responsabilité civile et autre est déclinée si les envois postaux ou communications ne s’avèrent pas possibles en raison d’une mauvaise adresse ou d’une adresse erronée.
 
Propriété intellectuelle
Les documents du cours sont la propriété intellectuelle de l’UPSA ou de ses partenaires contractuels et ne doivent être utilisés par le participant que pour son usage personnel dans le cadre de sa formation continue. Il est expressément interdit de diffuser tous les documents du cours au moyen de copies (photocopies ou copies numériques). L’utilisation à d’autres fins, par exemple pour l’enseignement, nécessite l’autorisation écrite explicite de l’UPSA.
 
Règlement intérieur
Le règlement intérieur et le règlement de stationnement doivent être pris en compte et respectés. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux pendant le cours pour éviter les dérangements.
 
Exclusion
Les participants au cours ne satisfaisant pas aux exigences de l’école, manquant l’enseignement sans raison, se conduisant de manière incongrue, enfreignant le règlement intérieur ou ne payant pas les émoluments peuvent être exclus de la participation au cours. Dans un tel cas, les émoluments sont dus. Sous réserve d’autres revendications de l’UPSA pour dommages et intérêts, etc.
 
Assurance
L’UPSA et les personnes mandatées par ses soins déclinent toute responsabilité pour les dommages (matériels, pécuniaires ou physiques) subis dans le cadre des cours organisés par ses soins sauf en cas de négligence grave ou de dommages intentionnels. L’UPSA décline notamment toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets des participants au cours. Il incombe au participant au cours de conclure une assurance maladie, accidents, responsabilité civile et pour le vol.
 
Berne, août 2019


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