pd. La conduite automatisée peut contribuer à améliorer la sécurité routière. Les véhicules modernes sont donc de plus en plus souvent équipés en conséquence. Les systèmes d’assistance prennent le contrôle du véhicule dans certaines situations. Toutefois, la Convention de Vienne prévoit actuellement que tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule. Compte tenu des progrès technologiques, cette disposition va être modifiée. Le nouveau texte définira dans quelles conditions les systèmes de conduite automatisée peuvent être utilisés.

Cela permettra de créer des conditions cadres en la matière au niveau international. Il s’agit d’une solution transitoire en attendant qu’une nouvelle convention, qui doit encore être élaborée, réglemente la conduite automatisée. Dans la mesure où ce cadre est conforme aux intentions de la Suisse de permettre la conduite automatisée, le Conseil fédéral a approuvé la modification en question.