La Commission du Conseil national s’oppose à l’UE

Initiative parlementaire

La Commission du Conseil national s’oppose à l’UE


Pas seulement l'électrique : la commission des transports du Conseil national veut une ouverture technologique. Image : Shutterstock

17 janvier 2023 agvs-upsa.ch – La Commission des transports du Conseil national a rejeté une initiative parlementaire visant à interdire les véhicules neufs équipés de moteurs diesel et essence.

srh. «Le passage à l’électrique n’est pas seulement imminent en Europe. C’est ce que montrent aussi des exemples provenant des États-Unis, où de nouvelles directives sur les gaz d’échappement et un important soutien aux voitures électriques viennent d’être adoptés, et de Chine, où pas moins de 80 nouveaux modèles électriques seront lancés sur le marché rien qu’en 2023. Si nous voulons participer à cette transformation, nous devons nous engager maintenant sur la voie de l’électromobilité», a déclaré Daniel Mes, juriste auprès de l’Union européenne travaillant au sein du cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans depuis décembre 2019, à l’occasion de la Journée des garagistes suisses 2023. 

Toutefois, la Suisse ne veut pas se placer dans le sillon de l’UE dans le domaine de l’électromobilité. La veille du plus grand congrès spécialisé de la branche automobile, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, dont fait également partie le président de l’UPSA Thomas Hurter, s’est opposée à une initiative parlementaire présentée par la conseillère nationale PS Gabriela Suter. Celle-ci demandait que les bases juridiques soient modifiées de manière à ce que la mise en circulation de véhicules équipés de moteurs à combustion nécessitant un permis de catégorie B ne soit plus autorisée à partir de 2035. La Commission a demandé au Conseil national, par 14 voix contre 11, de ne pas donner suite à l’initiative. La majorité de la Commission estime qu’une interdiction n’est pas pertinente et demande des mesures technologiquement neutres pour atteindre les objectifs de la politique climatique. Le Conseil national devrait se pencher sur cette question lors de la session de printemps à venir.

La révision de la loi fédérale sur la circulation routière sera également au programme de cette session. Elle a notamment été conçue pour permettre aux voitures autonomes de circuler en Suisse à l’avenir, bien que, selon la loi, le conducteur doive avoir le contrôle total du véhicule en tout temps. C’est, en substance, le contenu d’un nouveau passage de la révision de la loi sur la circulation routière, qui permet à l’OFROU d’aller plus loin dans les essais pilotes avec des voitures autonomes.
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