La « préférence des travailleurs en Suisse, version allégée »

11 septembre 2018 agvs-upsa.ch – Le 9 février 2014, le peuple suisse a approuvé l’initiative populaire fédérale « Contre l’immigration de masse ». Il s’agit maintenant de passer à la mise en œuvre, ce qui aura un impact sur la branche automobile.
 
La Confédération fait de son mieux pour harmoniser la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC avec les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne. Les chambres fédérales ont finalement trouvé une issue avec la fameuse « préférence des travailleurs en Suisse, version allégée ». L’ordonnance révisée sur le service de l’emploi (OSE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. L’UPSA a rédigé une notice qui répond aux principales questions.
 
Commençons par le point le plus positif : la « préférence des travailleurs en Suisse, version allégée » n’a qu’un impact marginal sur la branche automobile. Les professionnels les mieux formés de la branche automobile sont convoités, le taux de chômage se situant à moins de 3 % en juillet. C’est pourquoi les métiers automobiles classiques ne figurent pas sur la liste des emplois devant être annoncés.
 
Les entreprises employant des téléphonistes ou d’autres collaborateurs d’accueil sont éventuellement concernées par l’OSE révisée. Les magasiniers sont eux aussi sur la liste. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une liste des métiers devant être actuellement annoncés sur www.arbeit.swiss. La liste sera vraisemblablement valable jusqu’au 31 décembre 2019.
 
Quelle est la situation ?
 La mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse prévoit que les offres d’emploi dans les métiers touchés par un taux de chômage supérieur à la moyenne doivent désormais d’abord faire l’objet d’annonces dans les offices régionaux de placement (ORP). Cette obligation d’annonce s’applique pour l’instant aux métiers frappés par un taux de chômage supérieur à 8 %. À partir du 1er janvier 2020, ce seuil passera probablement à 5 %.
 
Quels problèmes peuvent survenir ?
Le problème principal réside dans le fait que la liste évoquée contient des regroupements de métiers et de désignations de métiers qui ne sont parfois pas appropriés ou compréhensibles. L’employeur n’est donc pas toujours en mesure de savoir clairement s’il doit annoncer ses offres d’emploi à l’ORP ou s’il peut s’en passer. L’employeur subit par conséquent non seulement un alourdissement de son fardeau administratif, mais il risque également une amende salée s’il enfreint l’obligation d’annonce. Un autre problème peut survenir si l’ORP envoie à l’employeur des candidats qui font état de qualifications insuffisantes ou incorrectes, si bien que la restructuration du personnel en devient inefficace.
 
Possibilités pour l’employeur
Même si de nombreux métiers de la branche automobile ne sont pas encore concernés par l’obligation d’annonce des emplois, l’employeur doit tout de même se renseigner dès maintenant pour déterminer si un éventuel changement est entré en vigueur. Comme la liste du SECO provoque des incertitudes, il est conseillé d’utiliser l’outil en ligne sur www.arbeit.swiss (> Employeurs > L’obligation d’annoncer les postes vacants). Celui-ci s’est révélé utile, tout du moins lors du bref test que l’UPSA a effectué.
 
Feld für switchen des Galerietyps
Bildergalerie