Financement des infrastructures
Le trafic routier supporte l’essentiel des transports
27 mars 2023 agvs-upsa.ch – La Suisse fait face à une vague de coûts pour le renouvellement de ses infrastructures routières. Lors de la Journée des garagistes suisses 2023, Jürg Röthlisberger, directeur de l’Office fédéral des routes, a indiqué qu’il s’agissait là du prochain défi majeur. Il accorde aussi une très grande importance à la transparence des coûts. Le transport individuel motorisé joue un rôle central dans ces réflexions.
Le Conseil fédéral a chargé l’Ofrou d’élaborer une loi pour une redevance de substitution de la taxe sur les huiles minérales. Photo : iStock
Kro. L’entretien annuel des infrastructures routières nationales nécessite environ 1,2 % des fonds investis. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit un taux de 1,5 %. À titre de comparaison, la maintenance et le renouvellement des infrastructures ferroviaires requièrent chaque année environ 3 à 4 % du montant investi. Selon Jürg Röthlisberger, cette différence énorme entre les deux secteurs s’explique par les vitesses et les poids beaucoup plus élevés que supportent le rail, et les tolérances beaucoup plus exigeantes qui sont donc requises.
En outre, la Suisse est actuellement confrontée à un problème concret d’une nature quelque peu différente du fait de l’abandon des combustibles fossiles voulu par la société : l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants constitue aujourd’hui, au niveau fédéral, la principale source de recettes pour le financement des infrastructures routières. En 2021, environ 2 milliards de francs ont été versés au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) et 1,3 milliard au financement spécial pour la circulation routière (FSCR). Avec l’essor de la mobilité électrique, la Confédération perdra à long terme une grande partie de ses recettes fiscales sur les huiles minérales. « Il faut trouver de quoi les remplacer », relève Jürg Röthlisberger.
La transparence des coûts est une chose importante pour le chef de l’Ofrou, Jürg Röthlisberger. Il l’a encore souligné à la Journée des garagistes suisses 2023. Photo : médias de l’UPSA
Le Conseil fédéral a donc chargé l’Ofrou d’élaborer une loi pour une redevance de substitution de la taxe sur les huiles minérales. Cette redevance devra s’appliquer à tous les véhicules utilisant des carburants ou des sources d’énergie qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les huiles minérales. Il s’agit principalement des véhicules électriques. L’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants n’est pas seulement perçu en Suisse, mais aussi dans la plupart des pays européens. Par conséquent, si ces pays ne veulent pas renoncer à ces recettes à long terme, ils devront également modifier leur imposition. Le fait est qu’à long terme, l’ensemble du parc automobile devra être converti aux énergies renouvelables en raison des objectifs climatiques. « À l’avenir, nous n’aurons ainsi plus que des véhicules décarbonisés et majoritairement électriques sur les routes et, par conséquent, la taxation sera entièrement modifiée », déclare Jürg Röthlisberger.
Les dépenses pour les routes nationales se sont élevées à 2,5 milliards de francs en 2021 et se répartissent comme suit : 425 millions pour l’exploitation, 1,6 milliard pour l’agrandissement et l’entretien, 163 millions pour l’achèvement du réseau routier national et 306 millions pour les grands projets, l’extension des capacités et l’élimination des goulets d’étranglement. À cela s’ajoutent les dépenses routières des cantons et des communes, qui ont été les suivantes en 2019 : 2,9 milliards de francs pour les routes cantonales et 3,2 milliards de francs pour les routes communales. Lorsqu’on y ajoute les dépenses liées aux routes nationales, l’addition totale s’est donc élevée à plus de 8,5 milliards de francs.
En ce qui concerne les futurs besoins financiers, Jürg Röthlisberger ne peut se prononcer que sur les routes nationales. En janvier 2022, le Conseil fédéral a fixé le budget pour l’exploitation, l’entretien et les aménagements des routes nationales existantes pour la période qui vient (2024 – 2027) : celui-ci s’élève à environ 8,8 milliards de francs. Si le Parlement approuve ce budget, il sera légèrement supérieur à celui de la période 2020 – 2023, qui s’élevait à 8,2 milliards de francs. Outre ces dépenses budgétées, des dépenses seront engagées ces prochaines années pour des projets liées au Prodes des routes nationales, à l’achèvement du réseau et à la construction du second tube du Gothard.
Dans le contexte du futur financement de la mobilité, la notion de « transparence des coûts » revient régulièrement. Qu’est-ce que l’Ofrou entend par là ? « La transparence des coûts est très importante pour l’Ofrou », affirme Jürg Röthlisberger. Cela implique tout d’abord de recenser tous les coûts occasionnés par les transports, notamment le coût des infrastructures et des moyens de transport ainsi que les coûts du trafic liés aux accidents, à l’environnement et à la santé. « Ensuite, il faut se demander qui supporte effectivement ces coûts et quelle est la contribution des usagers de la route. »
En 2018, le trafic routier motorisé a généré des coûts totaux de 76,2 milliards de francs. La majeure partie de cette somme, soit 86 %, a été prise en charge par les usagers eux-mêmes. Néanmoins, des coûts de 9,1 milliards de francs liés aux accidents, à l’environnement et à la santé ont dû être supportés par la collectivité. En 2018, le transport ferroviaire a généré des coûts totaux de 11,7 milliards de francs. Les usagers des chemins de fer ont pris en charge 47 % de cette somme.
Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans le financement du transport ferroviaire : la Confédération, les cantons et les communes ont pris en charge environ 5,1 milliards de francs, soit 44 % des coûts totaux. Le reste a été pris en charge par la collectivité. Lorsqu’on se penche sur ces chiffres, il faut bien entendu tenir compte du fait que le trafic routier supporte l’essentiel des transports : près de trois quarts des voyageurs-kilomètres parcourus sont effectués par la route. Notons qu’en ce qui concerne le transport de passagers, le transport individuel représente plus de 80 % des personnes-kilomètres parcourus, et les transports publics près de 20 %. 84 % du transport de passagers se fait sur la route et 16 % sur les réseaux ferroviaire et à câble
Le Conseil fédéral a chargé l’Ofrou d’élaborer une loi pour une redevance de substitution de la taxe sur les huiles minérales. Photo : iStock
Kro. L’entretien annuel des infrastructures routières nationales nécessite environ 1,2 % des fonds investis. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit un taux de 1,5 %. À titre de comparaison, la maintenance et le renouvellement des infrastructures ferroviaires requièrent chaque année environ 3 à 4 % du montant investi. Selon Jürg Röthlisberger, cette différence énorme entre les deux secteurs s’explique par les vitesses et les poids beaucoup plus élevés que supportent le rail, et les tolérances beaucoup plus exigeantes qui sont donc requises.
En outre, la Suisse est actuellement confrontée à un problème concret d’une nature quelque peu différente du fait de l’abandon des combustibles fossiles voulu par la société : l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants constitue aujourd’hui, au niveau fédéral, la principale source de recettes pour le financement des infrastructures routières. En 2021, environ 2 milliards de francs ont été versés au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) et 1,3 milliard au financement spécial pour la circulation routière (FSCR). Avec l’essor de la mobilité électrique, la Confédération perdra à long terme une grande partie de ses recettes fiscales sur les huiles minérales. « Il faut trouver de quoi les remplacer », relève Jürg Röthlisberger.
La transparence des coûts est une chose importante pour le chef de l’Ofrou, Jürg Röthlisberger. Il l’a encore souligné à la Journée des garagistes suisses 2023. Photo : médias de l’UPSA
Le Conseil fédéral a donc chargé l’Ofrou d’élaborer une loi pour une redevance de substitution de la taxe sur les huiles minérales. Cette redevance devra s’appliquer à tous les véhicules utilisant des carburants ou des sources d’énergie qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les huiles minérales. Il s’agit principalement des véhicules électriques. L’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants n’est pas seulement perçu en Suisse, mais aussi dans la plupart des pays européens. Par conséquent, si ces pays ne veulent pas renoncer à ces recettes à long terme, ils devront également modifier leur imposition. Le fait est qu’à long terme, l’ensemble du parc automobile devra être converti aux énergies renouvelables en raison des objectifs climatiques. « À l’avenir, nous n’aurons ainsi plus que des véhicules décarbonisés et majoritairement électriques sur les routes et, par conséquent, la taxation sera entièrement modifiée », déclare Jürg Röthlisberger.
Les dépenses pour les routes nationales se sont élevées à 2,5 milliards de francs en 2021 et se répartissent comme suit : 425 millions pour l’exploitation, 1,6 milliard pour l’agrandissement et l’entretien, 163 millions pour l’achèvement du réseau routier national et 306 millions pour les grands projets, l’extension des capacités et l’élimination des goulets d’étranglement. À cela s’ajoutent les dépenses routières des cantons et des communes, qui ont été les suivantes en 2019 : 2,9 milliards de francs pour les routes cantonales et 3,2 milliards de francs pour les routes communales. Lorsqu’on y ajoute les dépenses liées aux routes nationales, l’addition totale s’est donc élevée à plus de 8,5 milliards de francs.
En ce qui concerne les futurs besoins financiers, Jürg Röthlisberger ne peut se prononcer que sur les routes nationales. En janvier 2022, le Conseil fédéral a fixé le budget pour l’exploitation, l’entretien et les aménagements des routes nationales existantes pour la période qui vient (2024 – 2027) : celui-ci s’élève à environ 8,8 milliards de francs. Si le Parlement approuve ce budget, il sera légèrement supérieur à celui de la période 2020 – 2023, qui s’élevait à 8,2 milliards de francs. Outre ces dépenses budgétées, des dépenses seront engagées ces prochaines années pour des projets liées au Prodes des routes nationales, à l’achèvement du réseau et à la construction du second tube du Gothard.
Dans le contexte du futur financement de la mobilité, la notion de « transparence des coûts » revient régulièrement. Qu’est-ce que l’Ofrou entend par là ? « La transparence des coûts est très importante pour l’Ofrou », affirme Jürg Röthlisberger. Cela implique tout d’abord de recenser tous les coûts occasionnés par les transports, notamment le coût des infrastructures et des moyens de transport ainsi que les coûts du trafic liés aux accidents, à l’environnement et à la santé. « Ensuite, il faut se demander qui supporte effectivement ces coûts et quelle est la contribution des usagers de la route. »
En 2018, le trafic routier motorisé a généré des coûts totaux de 76,2 milliards de francs. La majeure partie de cette somme, soit 86 %, a été prise en charge par les usagers eux-mêmes. Néanmoins, des coûts de 9,1 milliards de francs liés aux accidents, à l’environnement et à la santé ont dû être supportés par la collectivité. En 2018, le transport ferroviaire a généré des coûts totaux de 11,7 milliards de francs. Les usagers des chemins de fer ont pris en charge 47 % de cette somme.
Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans le financement du transport ferroviaire : la Confédération, les cantons et les communes ont pris en charge environ 5,1 milliards de francs, soit 44 % des coûts totaux. Le reste a été pris en charge par la collectivité. Lorsqu’on se penche sur ces chiffres, il faut bien entendu tenir compte du fait que le trafic routier supporte l’essentiel des transports : près de trois quarts des voyageurs-kilomètres parcourus sont effectués par la route. Notons qu’en ce qui concerne le transport de passagers, le transport individuel représente plus de 80 % des personnes-kilomètres parcourus, et les transports publics près de 20 %. 84 % du transport de passagers se fait sur la route et 16 % sur les réseaux ferroviaire et à câble
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