Une motion entend suspendre les pénalités

Amendes sur le CO2

Une motion entend suspendre les pénalités

3 juillet 2020 upsa-agvs.ch – Pas d’amendes sur le CO2 en 2020 et 2021. Telle est la demande du conseiller national UDC Walter Wobmann, qui a déposé une motion en ce sens.
 

abi. Les directives sont claires: en 2015, les émissions de CO2 des nouvelles voitures mises en circulation auraient en moyenne dû être réduites à 130 grammes de CO2/km. Cette valeur cible n’ayant toujours pas été atteinte en 2019, les importateurs automobiles doivent s’acquitter d’une amende globale de 78,1 millions de francs. En 2018, ce chiffre atteignait déjà 31,7 millions de francs. C’est ce qu’a annoncé l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) début juillet.

L’objectif climatique ayant depuis été durci à 95 grammes par kilomètre, ces pénalités devraient à l’avenir être encore plus élevées, surtout en 2020. La pandémie de coronavirus a entraîné une baisse considérable des ventes de voitures neuves, comme en témoignent les derniers chiffres d’Auto-Suisse

Walter Wobmann, conseiller national UDC, en est ainsi convaincu: «La conjugaison du manque à gagner et des menaces de sanctions, à savoir d’amendes, serait catastrophique pour la branche automobile. Avec près de 86'000 employés, cette dernière est en effet indispensable au fonctionnement du pays.» Il a par conséquent déposé une motion que 15 conseillers nationaux, parmi lesquels Albert Rösti, Benjamin Giezendanner, Thomas Hurter et Nadja Umbricht Pieren, ont cosignée. 

Walter Wobmann demande au Conseil fédéral d’adopter une réglementation visant à suspendre les sanctions en 2020 et 2021 si les objectifs individuels relatifs aux émissions de CO2 de la flotte de véhicules neufs d’un importateur ou d’un fabricant sont dépassés. Un scénario parfaitement réaliste: le conseiller national UDC part du principe qu’en raison de la baisse de la demande et des difficultés de livraison, les véhicules rechargeables vont enregistrer un recul encore plus marqué que le marché global. 

«Étant donné la situation actuelle du marché, l’objectif premier doit être de créer la dynamique nécessaire pour compenser au mieux les pertes actuelles au cours de cette année et de l’année prochaine», écrit-il dans son argumentaire, soulignant que les sanctions présentent, dans l’état actuel des choses, un «caractère pénal déraisonnable».

La motion doit à présent être examinée par le Conseil. Comme l’écrit le «Tages-Anzeiger», la demande de Walter Wobmann n’obtient qu’un faible soutien au Parlement. Le PLR n’y adhère pas non plus. «En dépit du coronavirus, l’urgence reste élevée dans les domaines de l’environnement et du climat», a déclaré Petra Gössi, présidente du PLR. Selon elle, la crise à court terme ne doit par conséquent pas aller à l’encontre des mesures à long terme de la loi sur le CO2. Réponse de Walter Wobmann dans le «Tages-Anzeiger»: «Le PLR s’éloigne de plus en plus de la politique bourgeoise pour faire cause commune avec la gauche.»

 

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