Contrôles subséquents : Intervalle pour poids lourd prolongé

16 novembre 2016 agvs-upsa.ch - Le Conseil fédéral a adapté les exigences techniques requises. Par ailleurs, pour les poids lourds et les tracteurs à sellette, remorques comprises, qui circulent exclusivement sur le territoire national, les deux premiers contrôles subséquents seront effectués désormais à un intervalle de deux ans au lieu d’un an.

Les adaptations décidées par le Conseil fédéral portent sur les domaines suivants :

  • Les nouveaux motocycles d’une cylindrée supérieure à 125 cm3  devront désormais être équipés de systèmes d’antiblocage des roues (ABS) comme dans l’Union européenne. L’objectif est de faire baisser le nombre d’accidents graves.
  • Les véhicules d’intervention équipés de feux bleus pourront être dotés d’un plus grand nombre de dispositifs optiques d’avertissement (par ex. des feux bleus sur les rétroviseurs extérieurs). Ainsi, lors des interventions urgentes, ils seront plus visibles et pourront être reconnus plus tôt.
  • Les nouveaux tracteurs et chariots à moteur dotés de dispositifs de protection contre le retournement ainsi que les nouveaux tracteurs et voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale excède 40 km/h devront désormais être équipés de ceintures de sécurité.
  • Pour les nouveaux motocycles, de nouvelles prescriptions plus strictes en matière de gaz d’échappement seront introduites en même temps que dans l’UE. Le parc automobile suisse redeviendra ainsi moins polluant.
  • Les fauteuils roulants motorisés pourront désormais être équipés d’une cabine fermée. Pour les fauteuils roulants d’une vitesse maximale de 10 km/h, une place de passager sera également admise. La largeur maximale autorisée pour ces véhicules restera toutefois d’un mètre, afin que les piétons se déplaçant sur le trottoir ne soient pas mis en danger.
  • Les deux premiers contrôles subséquents des poids lourds, des tracteurs à sellette et de leurs remorques qui circulent exclusivement sur le territoire national seront désormais effectués dans un intervalle de deux ans. L’évolution technique de ces véhicules est ainsi prise en compte. Jusqu’ici, le contrôle officiel subséquent avait lieu d’emblée tous les ans. Cette modification simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules. Pour les véhicules utilisés dans le trafic international, les délais de contrôle actuels sont maintenus.
  • Les chariots de travail munis de pneumatiques larges (par ex. les pelles mécaniques) pourront désormais présenter une charge par essieu de 14 t sur un essieu entraîné. Jusqu’ici, une disposition de ce type n’existait que pour les récolteuses agricoles. La vitesse maximale des chariots de travail est fixée à 30 km/h.

La modification des délais pour les contrôles subséquents s’appliquera à partir du 1er juillet 2017 ; toutes les autres modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2017.
 

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