Informations importantes pour les transactions d'assurance

17 septembre 2018 upsa-agvs.ch – Application de la directive européenne sur la distribution d’assurance aux clients originaires de la Principauté de Liechtenstein.

pd. En tant que membre de l’EEE, la Principauté de Liechtenstein doit appliquer certaines réglementations européennes, parmi lesquelles figure désormais la directive sur la distribution des assurances (Insurance Distribution Directive IDD), qui entrera en vigueur au 1er octobre 2018.

L'application de la DDA doit permettre une plus grande protection des consommateurs et une harmonisation européenne.

Points importants dans la loi de transposition de la DDA
L’augmentation des obligations en matière de distribution des produits d’assurance constitue un aspect central de la nouvelle DDA, qui met principalement l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et renforce dès lors les exigences concernant les qualifications techniques (y c. les examens), la formation et la rémunération ainsi que les devoirs d’information, d’enregistrement, de conseil, de consignation et d’établissement de rapports.

Étant donné que seules peu d’affaires d’assurance ont été conclues ces dernières années à partir de la Principauté de Liechtenstein, nous recommandons de renoncer à la distribution de produits d’assurance aux clients liechtensteinois.

Les membres qui souhaitent néanmoins continuer d’agir en tant qu’intermédiaires d’assurance auprès de clients originaires de la Principauté de Liechtenstein devront s’organiser eux-mêmes pour respecter les conditions mentionnées.
 
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