9 novembre 2021 upsa-agvs.ch – Le «scandale du diesel» de Volkswagen ne devrait pas avoir de conséquences pénales en Suisse. Le Ministère public de la Confédération entend clore la procédure pénale à l’encontre de Volkswagen et de l’importateur Amag.

Source: VW

sco. «En raison des (...) éléments d’enquête actuels, le Ministère public de la Confédération est arrivé à la conclusion provisoire qu’il n’existe pas de base suffisante du point de vue du droit pénal pour émettre une ordonnance pénale ou pour une mise en accusation», a confirmé mardi dernier l’autorité suite à un rapport de Radio SRF à ce sujet.
 
Le Ministère public de la Confédération avait ouvert une procédure pénale à l’encontre de VW et de l’importateur général suisse Amag en décembre 2016. Il s’agissait notamment de soupçons d’escroquerie par métier. Il a été reproché aux prévenus d’avoir eu partiellement connaissance des manipulations relatives aux gaz d’échappement et d’avoir ainsi porté préjudice à près de 175 000 acheteurs et preneurs de leasing en Suisse entre 2008 et 2015.
 
Chez VW, des millions de véhicules diesel avaient été manipulés de sorte à émettre peu de substances nocives lors des tests officiels, alors que lors de leur utilisation normale, les émissions étaient nettement plus élevées qu’au banc d’essai.
 
Le Ministère public de la Confédération a indiqué qu’il n’avait pas été donné suite à sa demande d’entraide judiciaire adressée en 2017 au ministère public de Brunswick. Un volume important de données de l’importateur Amag a été examiné, et un ancien représentant de l’entreprise a été entendu. Manifestement sans résultat.
 
La procédure n’est pas encore définitivement classée. Les personnes concernées peuvent exiger de consulter le dossier et soumettre des demandes de preuve supplémentaires, ce jusqu’au 30 novembre. Le Ministère public de la Confédération statuera alors définitivement.