L’UPSA et l’Union suisse des arts et métiers augmentent la pression

14 février 2018 agvs-upsa.ch - Circuler dans les pays limitrophes avec des plaques professionnelles est encore passible d’une amende. L’UPSA et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) exigent désormais que l’Office fédéral des routes (OFROU) prenne les choses en main.



sco. Le courrier adressé à Jürg Röthlisberger, directeur de l’OFROU, date du 7 février et a été signé par Hans-Rudolf Bigler, directeur de l’USAM, et Urs Wernli, président central de l’UPSA. Ces derniers invitent l’OFROU à entamer des négociations en vue de conclure un accord de reconnaissance mutuelle des plaques professionnelles avec l’Allemagne et éventuellement aussi avec l’Autriche et la France.

Les « numéros de garage » ne sont pas reconnus chez nos voisins. La convention de Vienne sur la circulation routière stipule que l’État dans lequel le véhicule est implanté avant le trajet est toujours responsable de l’immatriculation. Le numéro minéralogique, la date de la première immatriculation, le nom complet et l’adresse du propriétaire, le nom du constructeur du véhicule, le numéro de châssis et d’autres données doivent obligatoirement figurer sur le permis de circulation.

En d’autres termes, seuls les véhicules auxquels une autorité publique a attribué un numéro minéralogique sont autorisés à circuler à l’étranger. Ce n’est pas le cas pour les plaques professionnelles, le garagiste (un particulier) attribuant la plaque au véhicule. La plaque professionnelle suisse est délivrée en même temps que le permis de circulation collectif. Comme celui-ci ne comporte pas toutes les données prescrites par la convention de Vienne, il n’est pas reconnu à l’étranger.

De plus en plus de Suisses circulant avec des plaques professionnelles dans les zones frontalières de nos voisins ont ainsi récemment été mis à l’amende ou empêchés de franchir la frontière, notamment par les autorités allemandes.

Des négociations sont déjà en cours avec l’Italie

Comme l’UPSA compte environ 1750 garages à proximité de la frontière allemande, un accord avec notre voisin du nord est prioritaire. La Suisse négocie déjà (au niveau technique) un accord de reconnaissance mutuelle des plaques professionnelles avec l’Italie
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