Nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs : Les mesures d’accompagnement entrent en vigueur immédiatement

21 juillet 2017, upsa-agvs.ch – De nouvelles mesures d’accompagnement relatives au plan de formation devaient être élaborées pour que les jeunes de plus de 15 ans soient autorisés à réaliser pendant leur formation professionnelle initiale des travaux dangereux sans autorisation spéciale. C’est maintenant chose faite, avec le feu vert de la Confédération.
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Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral décidait d’abaisser de 16 à 15 ans l’âge minimum pour pouvoir exécuter des travaux dangereux durant la formation initiale (cf. Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er août 2014. L’ordonnance révisée prévoit que les organisations du monde du travail (OrTra) définissent, en plus des plans de formation, des mesures complémentaires de sécurité au travail et de protection de la santé pour les métiers comportant des travaux dangereux. Visant à améliorer considérablement la sécurité au travail par une instruction scrupuleuse des apprentis, celles-ci ont été récapitulées pour chaque métier dans une liste succincte et claire destinée aux formateurs et aux apprentis.
 
Conséquences pour les entreprises formatrices
Depuis la mise en vigueur des annexes par le SEFRI le 1er mai 2017, les offices cantonaux de la formation professionnelle disposent de deux ans pour renouveler les autorisations de formation et les compléter si nécessaire. À cet effet, l’office cantonal compétent contactera tous les établissements de formation qui forment des apprentis aux métiers d’assistant(e) en maintenance d’automobiles AFP, de mécanicien(ne) en maintenance d’automobiles CFC et de mécatronicien(ne) d’automobiles CFC, et qui disposent ainsi d’une autorisation de formation. Les points nécessaires seront clarifiés au moyen d’un questionnaire (déclaration volontaire) ou lors de réunions d’information. Les établissements souhaitant à l’avenir former uniquement des apprentis de plus de 18 ans peuvent renoncer à cette démarche et en informer l’autorité cantonale.
La procédure de renouvellement de l’autorisation de formation est présentée sur ce schéma. Les collaborateurs du service formation professionnelle de l’UPSA se feront un plaisir de répondre à toute demande de renseignements complémentaires.

Plus d'informations:
http://www.agvs-upsa.ch/fr/formation/formation-professionnelle-initiale/mecatroniciens-dautomobiles-cfc
http://www.agvs-upsa.ch/fr/formation/formation-professionnelle-initiale/mecaniciens-en-maintenance-dautomobiles-cfc
http://www.agvs-upsa.ch/fr/formation/formation-professionnelle-initiale/assistants-en-maintenance-dautomobiles-afp

http://www.agvs-upsa.ch/system/files/agvs/Berufsbildung/Dokumente/20170501_aa_begleitende_massnahmen_anhang_2_f.pdf
http://www.agvs-upsa.ch/system/files/agvs/Berufsbildung/Dokumente/20170501_af_begleitende_massnahmen_anhang_2_f.pdf
http://www.agvs-upsa.ch/system/files/agvs/Berufsbildung/Dokumente/20170501_am_begleitende_massnahmen_anhang_2_f.pdf

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