Pas sur le dos des garagistes

Modèle d'agence

Pas sur le dos des garagistes

23 mars 2023 agvs-upsa.ch – «Ne vous laissez pas mettre sous pression !» C'est l'un des enseignements de la réunion d'information de la section bernoise de l'UPSA sur le modèle d'agence.​


Des discussions animées : Les garagistes ont échangé leurs points de vue après la manifestation, autour d'un apéritif riche. Photo: Médias UPSA

srh. La salle de formation 8 au rez-de-chaussée de Mobilcity est bien remplie et a illustré l'intérêt des garagistes pour le sujet. Ce soir-là, la section bernoise de l'UPSA a invité les participants à s'exprimer sur le thème «Métiers de l'automobile et contrat d'agence – opportunités et risques» ; environ 80 personnes ont répondu à l'invitation. Et il s'avère rapidement que cette thématique agite le métier et donne encore des maux de ventre à certains, notamment parce que beaucoup de choses sont encore inconnues et incertaines. 

Le conseiller national PEV Nik Gugger, lui-même membre du conseil d'administration du garage Winterthur Bühlmann, a déposé pour cette raison une motion visant à sécuriser la base juridique des concessionnaires et à compléter le droit des cartels en conséquence. «Les constructeurs doivent être tenus de prouver que le système d'agence est également plus efficace pour les garagistes que le modèle de distribution actuel», explique-t-il son ambition aux personnes présentes. Il a déposé la motion «Protection contre l'introduction unilatérale du modèle d'agence sur le marché de l'automobile» en septembre 2022. Le Conseil fédéral l'a certes rejetée, mais le Parlement peut encore la transmettre. C'est également ce qui s'est passé avec la «motion Pfister», qui demande la transformation de la communication sur les véhicules automobiles en une ordonnance juridiquement contraignante. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite à cette demande du Parlement.

Avantages et inconvénients du système d'agences
Markus Aegerter, direction de l'UPSA domaine de la représentation de la branche, se penche depuis longtemps sur le thème du modèle d'agence et présente l'expertise juridique qui vient d'être publiée, commandée par l'UPSA et présentée dans AUTOINSIDE 4/23. «Malédiction ou bénédiction ?», demande-t-il aux garagistes. Pour cela, il met en lumière les avantages et inconvénients possibles du modèle d'agence et conseille : «Soyez ouverts à ce qui vient». Il s'est avéré que le sujet est complexe – les fabricants et les importateurs l'ont également réalisé. «Ce qui est important, c'est que cela ne se fasse pas sur le dos des commerçants», constate-t-il. Même s'il est peu probable qu'il y ait une voie spéciale pour la Suisse en Europe, des bases légales, comme le demandent les motions Pfister et Gugger, peuvent assurer une meilleure situation de départ lors des négociations.

Qu'en est-il du commerce des occasions et de l'après-vente ?
Le conseiller juridique de l'UPSA Tobias Treyer donne un aperçu passionnant de son travail, grâce auquel il est également en contact avec des avocats et des associations de concessionnaires de marques au niveau européen. «En principe, un véritable agent n'est pas soumis au contrôle du droit des cartels ; la motion Gugger souhaite changer cela», explique-t-il dans son exposé à la fois divertissant et informatif. Il montre la mise en garde de l'association faîtière européenne Cecra : «Ne signez pas de faux contrats d'agence». Il évoque les négociations avec les divers fabricants et donne comme conseil : «Regardez bien ce qui est écrit dans les contrats et ne vous laissez pas mettre sous pression – même en termes de temps. Faites le calcul de ce que cela signifie pour votre entreprise». 

Treyer avertit également qu'il ne faut pas se laisser déposséder des affaires d'occasion (retours de leasing, véhicules de reprise) ni de la valeur ajoutée de l'après-vente. «Défendez-vous bec et ongles !», conseille le juriste aux garagistes. Il a également trouvé des mots rassurants pour les personnes présentes : «Tout ne va pas aussi vite et radicalement qu'il a pu le sembler au début : certains constructeurs, qui avaient prévu l'introduction en 2023, l'ont maintenant repoussée à 2028/29». 

Marquer sa force
En direct des négociations entre l'association des concessionnaires de la marque et le constructeur, Roger Küng, vice-président de l'association européenne des concessionnaires Peugeot, rapporte les faits. «Nous avons pu obtenir une amélioration sur 199 points», dit-il. «Nous goûtons moins bien 40 points». Selon lui, il est important de marquer sa force lors des négociations. De même que le recours à un soutien juridique. «Les constructeurs ont remarqué qu'une bonne organisation de distribution est indispensable – c'est encore par ce biais que près de 95 pour cent des véhicules sont vendus».

Après environ deux heures et demie, la partie officielle de la manifestation organisée conjointement par la section de Berne et la Fondation PME pour l'application du droit se termine sur les mots du président du conseil de fondation Patrick Krauskopf : «Ce que nous savons, nous vous l'avons transmis ce soir». A l'issue de la partie, les garagistes discutent dans le restaurant voisin, autour d'un apéritif riche, de ce qu'ils ont entendu et des conséquences possibles sur leur avenir commercial. Ou tout simplement sur la branche des garages et de l'automobile.
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