Primes historiquement basses pour les assurés de la Suva

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Primes historiquement basses pour les assurés de la Suva

8 juillet 2021 upsa-agvs.ch – Du fait d’effets extraordinaires, les assurés de la Suva bénéficieront de primes brutes historiquement basses en 2022. Charles-Albert Hediger, membre du comité central de l’UPSA, siègera désormais au Conseil de la Suva et y représentera la branche automobile.
 
Assurance des chefs d’entreprise de la Suva
Un accident peut mettre en péril l’existence d’un indépendant. L’assurance des chefs d’entreprise de la Suva offre une excellente couverture en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Les membres de l’UPSA bénéficient d’un rabais exclusif de 10%.

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Source: Fotolia

En 2020, le confinement dû à la crise de coronavirus a eu pour conséquence un recul des déclarations d’accident auprès de l’assureur-accidents Suva de près d’un dixième, soit 431'000. Malgré une légère augmentation des coûts moyens par cas, un excédent substantiel a été dégagé. Celui-ci se monte à 108 millions de francs pour l’assurance-accidents professionnels et à 145 millions pour l’assurance-accidents non professionnels. Les assurés bénéficieront donc de primes basses en 2022. 

Cette forme de remboursement de l’excédent est régie par des bases légales: elle consiste en une réduction des primes en 2022. Le montant de cette réduction est déterminé en pourcentage de la prime nette. Ces pourcentages sont fixés individuellement pour chaque classe des assurances-accidents professionnels et non professionnels, en fonction de la manière dont elles sont affectées. Pour les ateliers, cela signifie (remboursement en pourcentage de la prime nette): 
  • Classe de risque Entretien de véhicules (13D): 5% pour l’assurance-accidents professionnels et 4% pour l’assurance-accidents non professionnels
  • Classe de risque Carrosserie (13E): 18% pour l’assurance-accidents professionnels et 2% pour l’assurance-accidents non professionnels 
Au sein d’une classe, le pourcentage est identique pour toutes les entreprises assurées. Il est indiqué pour chaque classe dans le tableau ci-dessous. La loi n’autorise pas de remboursement individuel par entreprise ou par région.

Par ailleurs, il y a des modifications au sein du Conseil de la Suva, constitué par partenariat social de 16 représentants des organisations de travailleurs, 16 représentants des organisations d’employeurs et 8 représentants de la Confédération. En septembre, Charles-Albert Hediger, membre du comité central de l’UPSA, remplacera Urs Wernli, président central sortant de l’UPSA, pour y représenter la branche automobile. 
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