Session d'automne 2023
Ces décisions concernent la branche automobile
21 septembre 2023 agvs-upsa.ch – De nombreux objets traités par le Parlement cette semaine ont des répercussions sur la branche automobile. Ainsi, le Conseil des Etats s'est également prononcé en faveur de l'élargissement de l'autoroute A1. Sascha Rhyner
La session d'automne a été l'occasion de bonnes nouvelles pour la branche automobile. Photo : Services du Parlement
Le Conseil des Etats a soutenu la décision du conseiller national d'inclure dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales un élargissement à six voies de l'A1 sur les rives du lac Léman. Ceci entre Le Vengeron GE et Nyon VD. Cela coûtera environ 900 millions de francs. Les autres éléments de l'étape d'aménagement concernent l'élargissement de l'A1 dans le canton de Berne, le troisième tube du tunnel de Rosenberg de l'A1 près de Saint-Gall, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub de l'A4 à Schaffhouse et un nouveau tunnel rhénan de l'A2 à Bâle. Les coûts du projet pour l'ensemble des aménagements s'élèvent à 5,3 milliards de francs. L'Association transports et environnement (ATE) et l'association Umverkehr ont déjà annoncé leur intention de lancer un référendum contre cette décision.
Motion « Hiérarchie du réseau routier » transmis
La motion du conseiller national PLR Peter Schilliger vise à adapter les dispositions de la loi sur la circulation routière de manière à ce que la hiérarchie et les différentes fonctions du réseau routier suisse soient respectées à l'intérieur et à l'extérieur des localités. Concrètement, il demande que la vitesse soit en principe limitée à 50 km/h dans les localités et à 30 km/h dans les routes d'agglomération. La vitesse de 30 km/h ne doit donc pas être introduite de manière chaotique dans des rues quelconques et orientées vers le trafic. Le conseiller national a adopté la motion et l'affaire passe maintenant au Conseil des Etats.
Promotion d'offres de mobilité innovantes et neutres pour le climat
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont transmis au Conseil fédéral la motion « Plan d'action pour la promotion d'offres de mobilité innovantes et climatiquement neutres » de Barbara Schaffner (PVL). Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer un plan d'action en y associant les cantons et les communes afin de promouvoir des offres de mobilité collective innovantes et efficaces sur le plan climatique et d'augmenter leur exploitation de capacité. L'UPSA salue la motion tant que le transport individuel motorisé n'est pas désavantagé. De nouvelles offres de mobilité pour le partage et le pooling peuvent également entraîner une augmentation de la demande auprès des garages.
Pas de taxe d'incitation supplémentaire à l'achat d'une voiture
La motion des Verts Isabelle Pasquier-Eichenberger « Plus d'incitations pour moins de pollution à l'achat d'une voiture » a été rejetée par le conseiller national. La motion demandait une taxe supplémentaire en fonction du poids et/ou de la puissance du véhicule. L'UPSA a fait du lobbying pour que cette taxe d'incitation supplémentaire soit rejetée. Avec le non du conseiller national, l'affaire a été classée.
Rejet de la motion « Démarrage à froid »
La motion « Prise en compte des effets des démarrages à froid des véhicules à moteur à combustion sur la pollution de l'air » voulait charger le Conseil fédéral de renforcer les prescriptions en matière de gaz d'échappement afin de tenir compte des émissions de gaz d'échappement lors des démarrages à froid. Le conseiller national a rejeté la motion, qui n'est donc plus d'actualité. Les démarrages à froid étant de toute façon pris en compte dans la norme Euro 7 à partir de 2025, la motion était de facto de toute façon superflue.
Pas de taxes pour les tunnels autoroutiers
Le Conseil des Etats s'oppose à une motion qui demandait l'introduction d'une taxe autoroutière pour les tunnels alpins. Les véhicules jusqu'à un poids total de 3,5 tonnes auraient été soumis à cette taxe et la motion se serait adressée avant tout aux touristes en voiture venant de l'étranger. Les véhicules immatriculés en Suisse ne devaient pas subir de coûts supplémentaires en raison de paiements compensatoires ultérieurs.
Alléger la charge des entreprises
Le conseiller national veut soulager les entrepreneurs des charges administratives. Après le Conseil des Etats, le conseiller national a également approuvé un projet de loi qui veut rendre les coûts de la réglementation plus transparents. Le projet retourne au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences.
Héritage simplifié pour les PME
Le conseiller national est favorable à un projet visant à simplifier l'héritage des PME. Il s'agit ainsi d'éviter que les PME soient démembrées ou fermées. Le projet retourne au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences.
La session d'automne a été l'occasion de bonnes nouvelles pour la branche automobile. Photo : Services du Parlement
Le Conseil des Etats a soutenu la décision du conseiller national d'inclure dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales un élargissement à six voies de l'A1 sur les rives du lac Léman. Ceci entre Le Vengeron GE et Nyon VD. Cela coûtera environ 900 millions de francs. Les autres éléments de l'étape d'aménagement concernent l'élargissement de l'A1 dans le canton de Berne, le troisième tube du tunnel de Rosenberg de l'A1 près de Saint-Gall, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub de l'A4 à Schaffhouse et un nouveau tunnel rhénan de l'A2 à Bâle. Les coûts du projet pour l'ensemble des aménagements s'élèvent à 5,3 milliards de francs. L'Association transports et environnement (ATE) et l'association Umverkehr ont déjà annoncé leur intention de lancer un référendum contre cette décision.
Motion « Hiérarchie du réseau routier » transmis
La motion du conseiller national PLR Peter Schilliger vise à adapter les dispositions de la loi sur la circulation routière de manière à ce que la hiérarchie et les différentes fonctions du réseau routier suisse soient respectées à l'intérieur et à l'extérieur des localités. Concrètement, il demande que la vitesse soit en principe limitée à 50 km/h dans les localités et à 30 km/h dans les routes d'agglomération. La vitesse de 30 km/h ne doit donc pas être introduite de manière chaotique dans des rues quelconques et orientées vers le trafic. Le conseiller national a adopté la motion et l'affaire passe maintenant au Conseil des Etats.
Promotion d'offres de mobilité innovantes et neutres pour le climat
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont transmis au Conseil fédéral la motion « Plan d'action pour la promotion d'offres de mobilité innovantes et climatiquement neutres » de Barbara Schaffner (PVL). Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer un plan d'action en y associant les cantons et les communes afin de promouvoir des offres de mobilité collective innovantes et efficaces sur le plan climatique et d'augmenter leur exploitation de capacité. L'UPSA salue la motion tant que le transport individuel motorisé n'est pas désavantagé. De nouvelles offres de mobilité pour le partage et le pooling peuvent également entraîner une augmentation de la demande auprès des garages.
Pas de taxe d'incitation supplémentaire à l'achat d'une voiture
La motion des Verts Isabelle Pasquier-Eichenberger « Plus d'incitations pour moins de pollution à l'achat d'une voiture » a été rejetée par le conseiller national. La motion demandait une taxe supplémentaire en fonction du poids et/ou de la puissance du véhicule. L'UPSA a fait du lobbying pour que cette taxe d'incitation supplémentaire soit rejetée. Avec le non du conseiller national, l'affaire a été classée.
Rejet de la motion « Démarrage à froid »
La motion « Prise en compte des effets des démarrages à froid des véhicules à moteur à combustion sur la pollution de l'air » voulait charger le Conseil fédéral de renforcer les prescriptions en matière de gaz d'échappement afin de tenir compte des émissions de gaz d'échappement lors des démarrages à froid. Le conseiller national a rejeté la motion, qui n'est donc plus d'actualité. Les démarrages à froid étant de toute façon pris en compte dans la norme Euro 7 à partir de 2025, la motion était de facto de toute façon superflue.
Pas de taxes pour les tunnels autoroutiers
Le Conseil des Etats s'oppose à une motion qui demandait l'introduction d'une taxe autoroutière pour les tunnels alpins. Les véhicules jusqu'à un poids total de 3,5 tonnes auraient été soumis à cette taxe et la motion se serait adressée avant tout aux touristes en voiture venant de l'étranger. Les véhicules immatriculés en Suisse ne devaient pas subir de coûts supplémentaires en raison de paiements compensatoires ultérieurs.
Alléger la charge des entreprises
Le conseiller national veut soulager les entrepreneurs des charges administratives. Après le Conseil des Etats, le conseiller national a également approuvé un projet de loi qui veut rendre les coûts de la réglementation plus transparents. Le projet retourne au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences.
Héritage simplifié pour les PME
Le conseiller national est favorable à un projet visant à simplifier l'héritage des PME. Il s'agit ainsi d'éviter que les PME soient démembrées ou fermées. Le projet retourne au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences.
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