Passage des normes NEDC aux normes WLTP




Comme annoncé, les valeurs de consommations de véhicules neufs sont déterminées à l’aide d’une nouvelle méthode, la procédure WLTP[1]. Ces modifications dans le calcul des émissions de CO2 ont pour conséquence que toutes les nouvelles données montrent une augmentation de 10% à 40% de l’enregistrement des émissions de CO2.
 
Contrairement à ce qui avait été annoncé au préalable et selon les informations reçues récemment de l’Office fédéral des routes, le Service des automobiles et de la navigation vaudois (SAN) a confirmé que les réceptions par types délivrées jusqu’au 31 décembre 2020 indiqueront toujours les valeurs NEDC[2].
 
Dès lors, il n’y aura aucun changement concernant le calcul de la taxe des véhicules automobiles légers dans le canton de Vaud, plus particulièrement en ce qui concerne les rabais liés aux émissions de CO2, pour l’année 2020.
 
Des nouvelles réceptions par types, qui indiqueront uniquement les valeurs WLTP, seront délivrées à partir du 1er janvier 2021. Le SAN, respectivement le Conseil d’État, doivent encore se positionner sur la question d’une adaptation des rabais sur la taxe automobile liés aux émissions de CO2 pour les véhicules immatriculés dès le 1er janvier 2021. Votre section ne manquera pas de vous en informer dès que possible.
 
Cela étant, les informations dans la publicité et les documents de vente doivent déjà indiquer les valeurs WLTP dès le 1er janvier 2020. Il est donc essentiel d’informer votre clientèle sur le passage des normes NEDC aux normes WLTP et notamment de l’augmentation prévisible des émissions de CO2 des véhicules selon ces nouvelles normes.
 
Votre section reste bien évidemment à votre disposition soit par e-mail upsa@centrepatronal.ch, soit par téléphone au 058 796 32 56.
 
[1] Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedures
[2] New European Driving Cycle

 
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