Quelles sont les règles dans les différents cantons?

Programme pour les cas de rigueur

Quelles sont les règles dans les différents cantons?

28 janvier upsa-agvs.ch – La Confédération laisse beaucoup de liberté aux cantons dans la gestion des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. La vue d’ensemble de l’Union suisse des arts et métiers (usam) vous présente les règles en vigueur dans votre canton et le délai pour déposer votre demande de soutien.
 
sco. L’éventail des mesures possibles est large: contributions à fonds perdu, prêts, cautionnements solidaires... Chaque canton définit lui-même sous quelle forme et dans quelle mesure les entreprises menacées dans leur existence seront soutenues.
 
L’Union suisse des arts et métiers (usam) a dressé un aperçu des règles en vigueur dans chaque canton, en collaboration avec la Conférence des Chefs des Départements cantonaux de l’Économie publique. Toutes les questions n’ont pas pu être résolues. Il n’est pour l’heure pas encore clair si les aides pour cas de rigueur peuvent aussi être demandées, par exemple, en cas de fermetures partielles imposées par la Confédération.
 
En cas de questions, veuillez vous adresser à l’Union cantonale des arts et métiers ou directement à la direction cantonale de l’économie publique compétente.
 
Vous trouverez ici le document «Coronavirus: programmes cantonaux pour les cas de rigueur et autres mesures prises par les cantons pour soutenir l’économie» (Etat au 24 janvier 2021).
 
Veuillez noter que ce document est un instantané et que les réglementations cantonales peuvent être modifiées à tout moment. En cas de doute, consultez le site web de votre section UPSA ou appelez le secrétariat de votre section.
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