Mesures concernant les primes en 2021

21 décembre 2020 agvs-upsa.ch – La Suva garde le cap, même en pleine tempête. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont intégralement couvertes, malgré la situation financière actuellement tendue. Dans la classe 13D (véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien»), les taux de base pour 2021 restent stables au même niveau que l’année précédente, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Vu qu’il ne sera pas procédé au reversement de produits extraordinaires des placements dans l’assurance contre les accidents professionnels, les primes brutes dans l’AAP augmentent d’environ 11 %.
 
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pd. La Suva fait état à fin 2019 de 54 milliards de francs de valeurs immobilisées. Elle est donc toujours solidement financée et dispose de suffisamment de provisions et de fonds propres pour couvrir les prestations futures découlant de l’ensemble des accidents et maladies professionnelles déjà survenus et pour supporter les charges financières d’ores et déjà prévisibles en raison de la pandémie de coronavirus et de la situation boursière actuelle. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont donc intégralement couvertes.
 
Allègement des primes en raison de la pandémie de coronavirus
Après l’apparition de la pandémie de coronavirus, la Suva a pris différentes mesures pour alléger la charge administrative et financière des entreprises assurées. En accord avec l’OFSP, un moyen de contribuer à soulager nos clients également en matière de primes a été trouvé. Il se présente comme suit: en raison de la diminution du nombre d’accidents dans certaines branches à la suite de la pandémie de coronavirus, on s’attend à une réduction du coût des accidents dans les classes de risque correspondantes pour 2020, et donc à des excédents de primes extraordinaires prévisibles aussi bien dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Les excédents éventuels seront restitués avec la prime 2022.
 
Évolution dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Les taux de primes de base appliqués aux deux parties de sous-classes représentées par l’Union 13D A0 (entretien de véhicules légers) et 13D B0 (entretien de véhicules lourds et chariots élévateurs) ainsi qu’aux autres parties de sous-classe demeurent inchangés par rapport à l’année précédente.
 
  Entretien de véhicules légers A0
 
Entretien de véhicules lourds et charriots élévateurs B0
 
Taux de prime de base AAP 2021 (net, en %) 0,7770 0,9910
Variation du taux de base AAP 2021 par rapport à 2020, en degrés 0 0
État: novembre 2020

Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l’évolution varie d’une entreprise à l’autre. La répartition suivante se dessine pour les taux de primes 2021 dans l’AAP: près de 5 % des quelque 8000 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et B0 enregistrent une baisse de leurs taux de primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), ce sans qu’il ait encore été tenu compte de l’absence de reversement de produits extraordinaires des placements. 89 % des entreprises ne connaissent aucune modification et près de 6 % doivent s’attendre à une hausse de leurs taux de primes.
 
Évolution dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
L’évolution du risque dans l’AANP se montre constante. Dans cette branche d’assurance aussi, le taux de prime de base de la classe 13D pour 2021 demeure inchangé par rapport à l’année précédente.
Dans l’AANP, le taux de prime de base de la classe 13D (véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») se présente comme suit:
 
  Sous-classe A
- Entretien de véhicules
  légers (A0)
 
- Service-caisse (AK)
 
Sous-classe B
- Entretien de véhicules lourds
   et de charriots élévateurs (B0)
 
Taux de prime de base AANP 2021 (net, en %) 1,7800
Variation du taux de prime de base AANP 2021 par rapport à 2020, en degrés 0
État: novembre 2020

Les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique connaissent une évolution individuelle dans l’AANP également. Pour près de 97 % de l’ensemble des entreprises assurées dans le collectif de la classe 13D, le taux de prime net AANP demeure inchangé en 2021.

Pour plus d’informations, consultez www.suva.ch/primes ou votre agence Suva.
 
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